L’assurance habitation est conçue pour couvrir les risques en cas de sinistre intervenu dans le logement et ayant porté atteinte au logement lui-même, à son contenu, mais aussi à ses occupants et leur responsabilité civile. Le caractère obligatoire de cette assurance dépend cependant de la nature du logement et du statut de son occupant. En effet, le locataire et le propriétaire ne sont pas sur le même pied d’égalité en matière d’obligation d’assurance habitation. Dans quels cas est-elle obligatoire ? Explications.
Assurance habitation : non obligatoire, mais indispensable pour le propriétaire
Du point de vue de la loi, l’assurance habitation ne s’impose pas aux propriétaires d’un logement, qu’ils soient occupants ou non. Cependant, ce n’est pas parce que c’est obligatoire qu’il est recommandé de s’en passer. Au contraire, il est fortement conseillé de souscrire une assurance habitation afin d’avoir la possibilité de se protéger contre les risques qui peuvent concerner tous les logements. En effet, en cas de sinistre, si vous n’avez pas d’assurance habitation, vous serez obligé de prendre en charge vous-même le coût des réparations et vous ne serez pas remboursé pour les biens endommagés ou dérobés. D’ailleurs, vous serez aussi susceptible d’indemniser vos voisins dans le cas ou le sinistre se serait propagé chez eux.
Dans le cas où vous êtes bailleur, vous n’êtes pas non plus obligé de souscrire une assurance habitation pour le logement mis en location. Néanmoins, vous avez intérêt à prendre une assurance pour propriétaire non occupant. Cela vous permettra de vous protéger contre les risques non pris en charge par l’assurance habitation du locataire comme le recours des voisins et des tiers pour les dommages liés au défaut d’entretien ou au vice de construction.
Toutefois, il existe une exception qu’il est important de mentionner. L’assurance habitation s’avère obligatoire lorsque le logement se trouve en copropriété, et ce depuis la loi Alur de 2014. Comme le risque que le sinistre se propage vers le voisinage est élevé, le copropriétaire se doit au moins de souscrire la garantie responsabilité civile.
L’assurance habitation : obligatoire pour tous les locataires
L’assurance habitation a toujours été obligatoire pour les locataires de logements et plus particulièrement les locataires de logements non meublés. Depuis la loi Alur de 2014 cependant, les locataires de logements meublés sont aussi concernés. Tous les locataires devront ainsi se doter d’une multirisque habitation afin de se protéger des risques locatifs. Cette assurance sera exigée par le bailleur lors de la signature du contrat de location. Celui-ci voudra en effet s’assurer que son locataire est en mesure de s’acquitter de ses responsabilités envers les tiers, mais aussi envers vous pour les dommages que pourrait subir le logement.
Le défaut d’assurance habitation du locataire l’expose à des risques considérables. Tout d’abord, il risque l’expulsion. Néanmoins, avant de mettre en œuvre la résiliation du contrat de bail, le propriétaire devra mettre son locataire en demeure de souscrire l’assurance habitation. Si après un mois, le locataire n’a pas encore respecté son obligation, le bailleur est en droit de l’expulser. D’autre part, le défaut d’assurance habitation expose aussi le locataire à l’indemnisation des voisins en cas de sinistre responsable. Si par exemple vous êtes à l’origine d’une explosion qui a détruit un mur mitoyen, il vous appartient de payer les réparations.
Si tous les locataires, que cela concerne le logement meublé ou non meublé, ont l’obligation de souscrire une assurance habitation, il existe cependant des exceptions à cela. Effectivement, les occupants de logements de fonction ne sont pas tenus de s’assurer. C’est aussi le cas de la location saisonnière dans le cadre de laquelle le locataire n’a pas besoin de s’assurer. Néanmoins, cela n’empêche pas le locataire d’être tenu responsable si un sinistre survient.
Comparer les assurances pour bénéficier d’une couverture optimale
Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous saurez désormais que l’assurance habitation est une couverture indispensable. Cependant, pour que cette assurance puisse bien vous protéger tout en s’adaptant à votre budget, il est conseillé de passer par un comparateur d’assurance habitation. Cet outil vous permet de mettre en concurrence tous les organismes d’assurance afin de trouver l’offre la plus avantageuse. En effet, les tarifs ont tendance à varier d’un assureur à un autre. En faisant savoir à l’assureur que vous avez d’autres possibilités, vous serez en mesure de négocier le prix de la couverture et les conditions d’indemnisation.
