La majorité des produits d’assurance sont souscrits pour une année afin de fournir une protection permanente au souscripteur. Celui-ci pourra ensuite renouveler son assurance tous les ans. L’assurance décennale fait partie de ces assurances. Afin de couvrir le professionnel du bâtiment durant une année d’exercice de son activité, l’assurance est souscrite pour une durée d’un an. Cependant, il existe des exceptions dans lesquelles la décennale est prise pour un seul chantier. Quel est son coût ? Réponse.
La décennale : la règle de la souscription annuelle
La garantie décennale est une assurance qui couvre la solidité des ouvrages construits par le souscripteur ainsi que les éléments indissociables à ceux-ci. Elle permet de couvrir les réparations en cas de vice de construction ou de malfaçon portant atteinte à la solidité du bâtiment ou le rendant impropre à sa destination. Une assurance décennale est en principe souscrite pour une durée d’un an durant laquelle le professionnel est constamment couvert sur tous les chantiers dont il aura en charge. En France, la souscription annuelle est donc la règle, obligeant le professionnel à renouveler son assurance tous les ans s’il souhaite exercer en toute légalité. À noter que la validité de la souscription est d’une année, mais celle des garanties est de 10 ans à compter de la livraison du bâtiment. Selon la loi Spinetta de 1978, la décennale doit être prise avant le début d’un chantier. Le professionnel du bâtiment est tenu d’en présenter une attestation à ses clients.
Une garantie décennale pour un seul chantier
Exceptionnellement, il est possible de souscrire une garantie décennale pour un seul chantier lorsque le professionnel est certain qu’il n’interviendra que sur un seul chantier durant l’année. C’est également le cas par exemple d’un professionnel étranger qui intervient en France sur un seul projet. Pour les professionnels du BTP, il semble évident qu’une assurance souscrite pour un seul chantier est moins chère qu’une assurance à l’année, toutefois dans la pratique cela ne se présente pas de cette façon. Les critères de tarification d’une garantie décennale restent les mêmes, quel que soit le nombre de projets durant l’année. Les assureurs se réfèrent à la taille de l’entreprise, le chiffre d’affaires annuel, la nature de l’activité, ou encore au niveau de compétence de l’entrepreneur.
Quel est le prix de la décennale pour un seul chantier ?
En moyenne, le coût d’une garantie décennale au chantier est d’environ 3 000 euros, mais ce chiffre est susceptible d’augmenter ou de baisser en fonction du projet et de la nature de l’activité du souscripteur. Pour avoir une idée des prix pratiqués sur le marché, il est conseillé de passer par un comparateur d’assurances en ligne. Un formulaire à compléter permettra à l’outil de s’orienter vers les offres correspondant au profil du demandeur. Le comparateur fera ensuite parvenir à l’utilisateur une page de résultats affichant les devis en quelques minutes. Il ne reste plus qu’à comparer les propositions et opter pour la meilleure couverture. Il convient aussi de vérifier les garanties ainsi que les conditions de prise en charge au-delà des tarifs.
